Saviez-vous que plus de 50 documents peuvent être nécessaires pour finaliser une vente immobilière chez le notaire ? Chez Maître Alexandre Frutoso, notaire à Villeneuve-lès-Maguelone, près de Lattes et Saint-Jean-de-Védas, nous accompagnons depuis de nombreuses années vendeurs et acheteurs dans leurs transactions immobilières. Notre expertise nous permet de vous guider dans la préparation des documents indispensables pour sécuriser votre projet.
En tant que vendeur lors d'une transaction immobilière, vous devrez fournir votre pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. Si vous êtes marié, le notaire aura besoin de votre contrat de mariage. Pensez à rassembler les titres de propriété du bien : acte d'acquisition, attestation de propriété, certificat d'hérédité...
Plusieurs diagnostics techniques sont obligatoires et doivent dater de moins de 6 mois au jour de la signature de l'acte authentique :
Si votre bien est en copropriété, pensez à demander au syndic le règlement de copropriété, les procès-verbaux des 3 dernières assemblées générales, ainsi que les informations sur le montant des charges.
Bon à savoir : Vous devrez également fournir les éventuelles servitudes et hypothèques grevant le bien, ainsi qu'un certificat d'urbanisme pour vérifier la constructibilité du terrain et les droits de préemption.
Exemple : M. et Mme LORIS vendent leur maison à Lattes. Ils rassemblent tous les diagnostics obligatoires réalisés il y a 2 mois, l'acte d'achat chez le notaire daté de 2010, leur contrat de mariage, ainsi que les factures des travaux de rénovation de la toiture et de la cuisine. Ils demandent également à la mairie un certificat d'urbanisme et un état des servitudes.
Pour acheter un bien immobilier avec un notaire, vous devrez présenter une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. Si vous achetez en couple, le notaire aura besoin de votre livret de famille ou de votre contrat de mariage.
Pour financer votre acquisition, vous devrez fournir une offre de prêt si vous faites un emprunt, ainsi que des justificatifs de vos apports personnels (relevés de compte, plan d'épargne logement...). Le notaire vous demandera également des informations sur le but de votre acquisition : résidence principale, investissement locatif...
A noter : Si vous achetez un terrain pour faire construire, pensez à demander une étude de sol pour vérifier la qualité et la stabilité du terrain. Un certificat d'urbanisme vous permettra aussi de connaître les règles de construction applicables.
Pour une vente en copropriété, des documents supplémentaires seront nécessaires. Le vendeur devra ainsi fournir :
Ces documents permettront au notaire de vérifier la bonne conformité de la vente avec les règles de la copropriété et d'informer l'acheteur sur ses futurs engagements.
Avant de signer l'acte définitif, il est fortement recommandé de passer par un avant-contrat : le compromis ou la promesse de vente. Cet acte, signé chez le notaire de préférence, engage les parties et fixe les conditions de la vente.
Lors de la signature du compromis, l'acheteur verse généralement un acompte sur le prix de vente, entre 5 et 10%. Cet avant-contrat est plus protecteur qu'un simple sous-seing privé car il est rédigé par le notaire.
Bon à savoir : En cas d'achat sur plan (VEFA), un contrat de réservation sera signé avant le compromis. Ce document permet de bloquer le bien et de définir les conditions de la vente future.
Le jour de la vente, vendeur et acheteur se retrouvent chez le notaire pour signer l'acte authentique. Le notaire s'assure que l'ensemble des documents nécessaires sont bien présents dans le dossier.
L'acheteur doit s'acquitter du paiement du prix et des frais d'acte. Le vendeur lui remet alors les clés du bien ainsi que les diverses attestations (entretien chaudière, ramonage...). Si l'une des parties ne peut être présente physiquement le jour de la signature, elle a la possibilité de signer une procuration à distance.
Quelques chiffres clés sur les transactions immobilières en France en 2022 :
En résumé, anticiper la préparation de vos documents est essentiel pour le bon déroulement de votre transaction immobilière. Chez Maître Alexandre Frutoso, nous mettons notre expertise à votre service pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier et la sécurisation de votre projet immobilier.
Notre étude, idéalement située à Villeneuve-lès-Maguelone, rayonne sur tout le secteur de Lattes et Saint-Jean-de-Védas. Sur ce secteur proche de Montpellier, le marché est très dynamique avec une forte demande. Notre approche personnalisée et notre rigueur vous garantissent un accompagnement sur-mesure, que ce soit pour une vente, un achat, une donation ou une succession. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de notre savoir-faire en droit immobilier et défendre au mieux vos intérêts.