Saviez-vous qu'en France, seuls 15% des couples mariés ont recours à la donation au dernier vivant pour protéger leur conjoint ? Pourtant, cet outil patrimonial offre une sécurité précieuse en cas de décès. Chez Karine Waldoch Notaires, à Villeneuve-lès-Maguelone près de Lattes et Saint-Jean-de-Védas, nous accompagnons nos clients dans cette démarche essentielle pour préserver l'avenir de leur moitié. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la donation entre époux.
Contrairement à une donation classique, la donation entre époux ne prend effet qu'au décès du donateur. Elle permet de transmettre au conjoint survivant plus que ce que prévoit la loi en matière de succession. C'est un véritable témoignage d'amour et d'anticipation pour assurer l'avenir de son partenaire de vie.
Régie par les articles 1091 à 1100 du Code Civil, la donation au dernier vivant est révocable à tout moment, offrant une souplesse appréciable. De plus, elle n'entraîne pas de droits de succession pour le bénéficiaire, contrairement à un héritage classique.
Bon à savoir : La donation au dernier vivant peut porter sur des biens immobiliers, des meubles, des titres ou encore des liquidités. Elle offre donc une grande flexibilité pour s'adapter à chaque situation patrimoniale.
La donation entre époux permet d'augmenter considérablement la part du conjoint survivant par rapport à ce que prévoit la succession légale. Les options sont multiples :
Concrètement, cela signifie qu'avec une donation au dernier vivant, le conjoint survivant peut recevoir jusqu'à 100% du patrimoine en pleine propriété s'il n'y a pas d'enfants, ou une part majorée s'il y en a. De plus, un abattement fiscal spécifique de 80 724€ s'applique pour les donations de sommes d'argent des parents aux enfants, en plus de la donation entre époux.
Exemple : Sylvain et Laurence, âgés de 65 ans, sont mariés depuis 30 ans sous le régime de la communauté. Ils possèdent une maison évaluée à 300 000€ et des placements financiers d'une valeur de 200 000€. Ils ont deux enfants. En effectuant une donation au dernier vivant, Sylvain peut choisir de transmettre à Laurence un quart de leur patrimoine en pleine propriété (soit 125 000€) et trois quarts en usufruit (soit 375 000€). Ainsi, à son décès, Sylvain disposera de la pleine propriété du logement familial et de l'usufruit du reste du patrimoine, en plus de sa part légale.
Bien que la donation entre époux soit un outil puissant, elle présente certaines limites à connaître. Tout d'abord, elle nécessite d'avoir des biens à transmettre dès la donation, ce qui peut réduire le patrimoine du donateur de son vivant.
Ensuite, sa révocabilité peut être source d'incertitude pour le bénéficiaire. Psychologiquement, anticiper son décès n'est pas anodin non plus. Enfin, en l'absence d'enfants, les parents du donateur bénéficient d'un droit de retour légal.
A noter : En cas de divorce, la donation au dernier vivant devient automatiquement caduque. Il est donc important de la mettre à jour en cas de changement de situation conjugale.
Pour mettre en place une donation au dernier vivant, mieux vaut s'y prendre tôt, idéalement lors du mariage ou de la conclusion d'un PACS. La démarche doit obligatoirement se faire auprès d'un notaire, qui saura vous conseiller au mieux. En 2021, l'âge moyen des époux lors de la signature d'une donation au dernier vivant était de 62 ans (source INSEE).
Plusieurs pièces et informations sont à fournir : état-civil, régime matrimonial, patrimoine détaillé... Le coût et les délais sont à prévoir en conséquence. Dans le cas de familles recomposées, des précautions supplémentaires s'imposent pour ne léser personne. Il est aussi possible d'inclure la donation dans le contrat de mariage.
Chez Karine Waldoch Notaires, nous vous accompagnons à chaque étape de cette démarche, avec le souci permanent de sécuriser vos volontés et de protéger vos proches. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !
La donation entre époux est un pilier central mais ne doit pas être le seul. Pour une protection optimale du conjoint survivant, il est judicieux de penser une stratégie d'ensemble. Changement de régime matrimonial, assurance-vie... : autant de pistes à explorer pour construire une solution sur-mesure.
Voici quelques informations clés à retenir sur la donation au dernier vivant :
Conseil : N'oubliez pas de faire évoluer votre donation au dernier vivant en cas de changement de situation patrimoniale (achat immobilier, naissance...) ou familiale. Une mise à jour régulière permet de l'adapter au mieux à vos besoins.
Nos experts en droit de la famille et en gestion de patrimoine sont à votre écoute pour étudier votre situation et vous proposer les outils les plus adaptés. Que vous soyez à Villeneuve-lès-Maguelone, Lattes, Saint-Jean-de-Védas ou alentours, nous sommes votre partenaire privilégié pour sécuriser l'avenir de votre couple et de vos proches avec la donation au dernier vivant. Contactez-nous dès maintenant pour un rendez-vous personnalisé !