Vous envisagez de faire une donation à un proche, mais vous vous interrogez sur les frais de notaire qui y sont associés ? Comprendre la composition et le calcul de ces frais est essentiel pour bien anticiper le coût de votre démarche. Chez Karine Waldoch Notaires, à Villeneuve-lès-Maguelone près de Lattes et Saint-Jean-de-Védas, nous vous accompagnons au quotidien dans vos projets de transmission patrimoniale. Décryptons ensemble tout ce qu'il faut savoir sur les frais de notaire liés à une donation.
Contrairement à une idée reçue, la majorité des frais de notaire ne reviennent pas directement dans la poche du notaire. Ces frais se décomposent en trois grandes catégories :
En moyenne, seulement 10% des frais vont au notaire, tandis que 80% partent dans les caisses de l'État et 10% couvrent les débours. Pas de mauvaise surprise donc, le notaire ne s'enrichit pas sur le dos de ses clients !
Bon à savoir : pour tout don d'une valeur supérieure à 1500€ ou portant sur un bien immobilier, l'établissement d'un acte de donation est obligatoire (art. 931 du Code civil).
Le montant des émoluments du notaire dépend du type de donation immobilière réalisée et de la valeur du bien transmis. Pour une donation en pleine propriété, le barème 2023 est dégressif. Par exemple, les émoluments seront de 4,931% pour un bien de 20 000€, mais seulement de 0,814% au-delà de 600 000€.
En cas de donation en nue-propriété, ces émoluments sont calculés sur la valeur en pleine propriété du bien. Pour une donation-partage, un barème spécifique s'applique, allant de 4,837% pour un bien inférieur à 6500€, à 0,998% au-delà de 60 000€.
À ces émoluments proportionnels s'ajoutent des actes fixes, comme l'acte de notoriété (69,23€ TTC) ou l'inventaire (75,46€). Au total, comptez environ 2 à 3% de frais de notaire pour une donation immobilière classique.
Exemple : pour une donation parent-enfant d'un appartement de 200 000€, les droits de donation s'élèveront à 4600€ (après abattement de 100 000€), auxquels s'ajouteront environ 2000€ d'émoluments et débours notariés, soit un total de 6600€ de frais.
Au-delà du calcul des frais, votre notaire est votre partenaire privilégié pour sécuriser et optimiser votre projet de donation. Il vous conseille sur les options les plus pertinentes en termes de fiscalité, de démembrement de propriété, de transmission en part ou hors part...
C'est aussi lui qui rédige l'acte authentique de donation, l'enregistre auprès des impôts dans le mois suivant la signature et s'assure du paiement des droits. Pour un bien immobilier, il se charge également des formalités spécifiques comme la publicité foncière. Autant de démarches complexes qu'il est judicieux de confier à un professionnel qualifié.
À noter : la donation est un acte en principe irrévocable, sauf rares exceptions comme l'ingratitude du donataire, la survenance d'un enfant ou le non-respect des conditions fixées.
Quelques astuces permettent d'optimiser le coût d'une donation chez le notaire :
Vous l'aurez compris, même si les frais de notaire pour une donation peuvent sembler conséquents, ils sont indispensables pour bénéficier de l'expérience et de la sécurité juridique apportées par votre notaire. Chez Karine Waldoch Notaires, nous sommes à vos côtés pour étudier la meilleure stratégie patrimoniale, en tenant compte de votre situation familiale et fiscale. Notre équipe se tient à votre disposition à Villeneuve-lès-Maguelone et ses environs pour concrétiser vos projets de transmission en toute sérénité.
Bon à savoir : Vous pouvez aussi faire une donation avec réserve d'usufruit pour continuer à occuper ou percevoir les loyers d'un bien immobilier donné. Une solution intéressante pour transmettre tout en conservant les revenus !