Saviez-vous que les donations peuvent être un excellent moyen de transmettre son patrimoine tout en bénéficiant d'avantages fiscaux significatifs ? En effet, en planifiant judicieusement vos donations, vous pouvez réduire considérablement votre facture fiscale. Maître Alexandre Frutoso, notaire expérimenté à Villeneuve-lès-Maguelone, vers Lattes et Saint-Jean-de-Védas, vous guide à travers les différents dispositifs permettant d'optimiser fiscalement vos donations.
Effectuer des dons à des associations et organismes d'intérêt général ne vous permet pas seulement de soutenir des causes qui vous tiennent à cœur. C'est aussi un moyen efficace de bénéficier de réductions d'impôts. En effet, ces dons ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66% de leur montant, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Concrètement, si vous faites un don de 1000€ à une association éligible, vous pourrez déduire 660€ de votre impôt sur le revenu. Et si vos dons dépassent 20% de votre revenu imposable, sachez que vous pouvez reporter l'excédent sur les 5 années suivantes. Certains organismes, notamment ceux venant en aide aux personnes en difficulté, permettent même une réduction d'impôt majorée à 75% des dons, dans la limite de 1000€.
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, vous devez obtenir un reçu fiscal de la part de l'organisme bénéficiaire. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre notaire pour vérifier l'éligibilité des associations auxquelles vous souhaitez donner.
Bon à savoir : Les dons aux organismes d'intérêt général peuvent également être déduits à hauteur de 66% de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Une raison de plus de faire preuve de générosité !
Les donations dans un cadre familial offrent également de nombreuses possibilités pour alléger la fiscalité. Tous les 15 ans, vous pouvez donner jusqu'à 100 000€ par enfant et 31 865€ par petit-enfant en franchise de droits. C'est l'occasion de transmettre une partie de votre patrimoine de votre vivant, tout en minimisant l'impact fiscal pour vos héritiers.
Exemple : Paul, 70 ans, souhaite transmettre à sa fille Sophie une somme de 50 000€ pour l'aider à acheter un bien immobilier. En effectuant une donation notariée, Paul pourra transmettre cette somme sans que Sophie n'ait à payer de droits de donation, car le montant est inférieur à l'abattement de 100 000€.
Les couples mariés ou pacsés bénéficient aussi d'un régime fiscal avantageux pour les donations entre époux et partenaires. Le conjoint survivant peut ainsi recevoir jusqu'à 159 325€ en exonération de droits de donation. Cette donation sera intégrée à la succession lors du premier décès.
Vous pouvez également donner de l'argent à vos enfants, petits-enfants, et arrière-petits-enfants en profitant d'une exonération jusqu'à 31 865€ par bénéficiaire, à condition que vous ayez moins de 80 ans. Les dons manuels (argent, meubles, bijoux) sont exonérés de droits jusqu'à ce même montant si le donateur a moins de 80 ans. D'autres dispositifs spécifiques existent, comme la donation avec réserve d'usufruit, la donation-partage transgénérationnelle, ou encore les dons familiaux de sommes d'argent pour aider un proche à construire ou acquérir sa résidence principale.
À noter : Depuis 2019, il est possible de "renoncer" à une donation reçue dans les 15 dernières années pour redonner à la même personne en bénéficiant à nouveau des abattements. Une opportunité à saisir pour optimiser la transmission de son patrimoine.
La donation de la nue-propriété d'un bien immobilier permet de réduire significativement la valeur taxable du bien. En effet, seule la valeur de la nue-propriété sera prise en compte pour le calcul des droits de donation, et non la valeur en pleine propriété du bien. Donner en pleine propriété avec réserve d'usufruit est aussi une option intéressante, permettant au donateur de continuer à utiliser le bien donné tout en transmettant la nue-propriété.
Exemple : Marie, 65 ans, possède un appartement d'une valeur de 200 000€. Elle décide de donner la nue-propriété de ce bien à son fils Jean, tout en conservant l'usufruit. La valeur de la nue-propriété représentant environ 60% de la valeur du bien compte tenu de l'âge de Marie, les droits de donation seront calculés sur une base de 120 000€ au lieu de 200 000€.
Concernant la transmission de son patrimoine professionnel, sachez que les donations de titres de sociétés peuvent bénéficier d'un pacte Dutreil offrant une exonération partielle des droits de donation. Certains biens professionnels peuvent même être transmis en exonération partielle ou totale de droits (entreprises individuelles, parts de sociétés).
Bon à savoir : La donation-partage permet de répartir ses biens entre ses héritiers de son vivant, en évitant l'indivision. Un outil précieux pour organiser sa succession de manière anticipée.
Pour tirer le meilleur parti des avantages fiscaux liés aux donations, il est crucial de bien vous informer sur les conditions d'éligibilité de chaque dispositif. Anticipez et planifiez vos donations pour maximiser les abattements et réductions d'impôts.
Gardez aussi à l'esprit que les donations doivent respecter certaines règles juridiques, comme la nécessité d'un acte notarié dans la plupart des cas, ou encore les droits des héritiers réservataires. Évaluez l'opportunité fiscale d'une donation en tenant compte de votre situation patrimoniale globale.
Enfin, n'hésitez pas à vous faire accompagner par des experts, comme votre notaire ou un conseil en gestion de patrimoine, pour mettre en place une stratégie optimale et personnalisée.
Voici quelques informations clés à retenir sur les avantages fiscaux des donations :
En résumé, les donations offrent de nombreux avantages fiscaux qu'il serait dommage de ne pas exploiter. Bien anticipées et organisées, elles permettent de transmettre son patrimoine de façon optimale tout en réduisant significativement sa facture fiscale. Comme le disait Antoine de Saint-Exupéry, "La véritable générosité envers l'avenir consiste à tout donner au présent." Chez Maître Alexandre Frutoso, à Villeneuve-lès-Maguelone, vers Lattes et Saint-Jean-de-Védas, nous sommes à vos côtés pour vous guider dans ces démarches et vous aider à faire les meilleurs choix pour vous et vos proches. Notre expertise et notre connaissance fine des dernières évolutions juridiques et fiscales sont vos meilleurs atouts pour une transmission patrimoniale réussie. N'hésitez pas à nous contacter pour étudier ensemble les meilleures options adaptées à votre situation et à vos objectifs.