Savez-vous que 10 millions de Français vivent en copropriété ? Ce mode d'habitat présente de nombreux avantages, mais sa gestion peut rapidement devenir complexe en cas de désaccords entre copropriétaires. C'est là qu'intervient le notaire, véritable chef d'orchestre de la vie en copropriété. Maître Alexandre Frutoso, notaire à Villeneuve-lès-Maguelone près de Lattes et Saint-Jean-de-Védas, vous explique le rôle central de cet expert juridique pour assurer une gestion de votre bien immobilier.
Lorsque vous achetez un appartement en copropriété, vous vous engagez à respecter un ensemble de règles définies dans le règlement de copropriété. Ce document essentiel, rédigé par le notaire, précise les droits et obligations de chaque copropriétaire ainsi que le fonctionnement de la copropriété.
Le notaire immobilier veille à ce que ce règlement soit conforme aux lois en vigueur, notamment la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Il se charge aussi de mettre à jour le règlement en cas d'évolution législative ou de modification votée en assemblée générale des copropriétaires.
Maître Alexandre Frutoso, fort de son expertise en droit immobilier, vous conseillera sur vos droits et devoirs en tant que copropriétaire. Il vous expliquera par exemple les règles d'usage des parties communes ou encore la répartition des charges.
Bon à savoir : La loi ALUR de 2014 a renforcé le rôle du notaire dans la copropriété, notamment en lui confiant la tenue d'un registre des copropriétés pour chaque département.
Lors de la création d'une copropriété, le notaire rédige des actes essentiels qui définiront son fonctionnement pour les années à venir. L'état descriptif de division est l'un de ces documents clés : il délimite précisément les parties privatives (appartements) et les parties communes (escaliers, ascenseurs, cour...).
Le notaire établit aussi le règlement de copropriété qui fixe les règles de vie collective et détermine la quote-part de chaque lot dans les charges communes. Une rédaction claire et précise de ces actes par votre notaire est indispensable pour éviter les litiges futurs.
Enfin, après chaque assemblée générale, le notaire rédige le procès-verbal retraçant les décisions prises. Ce document officiel a valeur de preuve en cas de contestation. Le notaire vérifie aussi la conformité de ces décisions par rapport au règlement et aux lois.
Exemple : Lors de la vente d'un appartement dans une copropriété de Lattes, Maître Frutoso a rédigé une promesse de vente. Ce document engage le vendeur et l'acheteur avant la signature de l'acte authentique, sécurisant ainsi la transaction immobilière.
Malgré toutes les précautions, des désaccords peuvent survenir entre copropriétaires. Travaux, impayés de charges, nuisances sonores... les sujets de discorde ne manquent pas. Plutôt que d'aller au tribunal, long et coûteux, la médiation chez le notaire est une solution amiable efficace.
Le notaire, de par sa connaissance fine du dossier et sa neutralité, est le médiateur idéal. Lors de séances de médiation, il écoute les arguments de chacun et propose des solutions équitables dans le respect du droit. Les accords trouvés sont ensuite formalisés dans un acte authentique ayant force obligatoire.
À noter : Le notaire peut aussi conseiller le syndicat des copropriétaires sur les modalités de recouvrement en cas d'impayés de charges. Son expertise permet d'éviter bien des conflits.
Au-delà de son rôle lors de la vente d'un appartement ou d'une médiation, le notaire vous accompagne à chaque étape de votre vie en copropriété. Il peut notamment :
Bon à savoir : En France, on compte environ 700 000 copropriétés, soit près d'un logement sur quatre. Le notaire est donc un acteur incontournable de l'immobilier.
En résumé, le notaire est votre allié indispensable pour une gestion sereine et pérenne de votre copropriété. Son expertise juridique, ses qualités de médiateur et sa connaissance approfondie des dossiers en font un partenaire de confiance.
Conseil pratique : Avant d'acheter en copropriété, consultez le carnet d'entretien tenu par le notaire. Vous connaîtrez ainsi l'état du bâti et anticiperez les travaux à venir. En cas de travaux votés, pensez à demander au notaire la souscription d'un emprunt collectif pour étaler la charge financière.
Vous habitez à Villeneuve-lès-Maguelone, Lattes ou Saint-Jean-de-Védas et vous avez besoin de conseils sur votre copropriété ? N'hésitez pas à contacter Maître Alexandre Frutoso, notaire spécialisé en droit immobilier. Son équipe vous accompagnera avec rigueur et réactivité dans toutes vos démarches, de l'achat d'un lot à la résolution d'un litige, pour une copropriété harmonieuse et sécurisée juridiquement.