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Comment calculer les frais de notaire pour un achat immobilier ?

Le 30 octobre 2024
Comment calculer les frais de notaire pour un achat immobilier ?

Vous avez trouvé la maison de vos rêves à Villeneuve-lès-Maguelone et vous vous apprêtez à signer chez le notaire ? Avant de finaliser votre achat immobilier, il est essentiel de bien comprendre et anticiper les fameux frais de notaire. Chez Maître Alexandre Frutoso, notaire à Villeneuve-lès-Maguelone, vers Lattes et Saint-Jean-de-Védas, nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre acquisition et vous aidons à y voir plus clair sur ces frais.

Zoom sur les composantes des frais de notaire

Contrairement à ce que leur nom indique, les frais de notaire ne correspondent pas uniquement à la rémunération du notaire. Ils englobent en réalité plusieurs taxes et débours :

  • Les droits de mutation, aussi appelés "frais d'enregistrement", qui comprennent une taxe départementale (de 3,80% à 4,50% selon le département), une taxe communale (1,20%) et une taxe nationale (0,28%)
  • La contribution de sécurité immobilière, qui s'élève à 0,10%
  • Les débours, qui correspondent aux frais engagés par le notaire pour le compte de son client (environ 1% du prix du bien)
  • La rémunération du notaire, appelée "émoluments", qui représente entre 1% et 1,5% du montant de la transaction
  • Les frais de publicité foncière pour l'enregistrement de l'acte au service de publicité foncière

Les émoluments du notaire sont encadrés par un barème réglementé, qui fixe des tranches de prix. Des remises sont possibles au-delà de 100 000€.

Bon à savoir : un notaire est tenu d'afficher dans son office des exemples de calcul des frais pour des opérations types, comme l'achat d'un appartement ou d'une maison.

Frais de notaire : des différences entre neuf et ancien

Le calcul des frais de notaire diffère selon que vous achetez un bien immobilier neuf ou ancien. Pour un achat dans l'ancien, comptez en moyenne entre 7% et 8% du prix du bien.

En revanche, pour une acquisition dans le neuf, les frais de notaire sont réduits, de l'ordre de 2% à 3% du prix. Pourquoi ? Car les taxes sont allégées, avec uniquement la taxe départementale à 0,71% et des droits d'enregistrement minorés.

Exemple : pour un appartement neuf de 200 000€ à Villeneuve-lès-Maguelone, les frais de notaire s'élèveront à environ 4 000€, contre 16 000€ pour un appartement ancien au même prix.

Qui règle la facture des frais de notaire ?

Dans la grande majorité des transactions immobilières, c'est l'acquéreur qui s'acquitte des frais de notaire. Toutefois, il est possible de prévoir une clause "acte en main" dans le compromis de vente, qui transfère cette charge au vendeur.

Attention cependant, car le vendeur répercute souvent ce coût sur le prix de vente. Par ailleurs, le notaire peut être amené à faire une régularisation après la vente, pour ajuster le montant provisionné au montant réel des frais.

À noter : pour les donations immobilières, c'est généralement le donataire (celui qui reçoit le bien) qui paye les frais de notaire, mais le donateur peut choisir de les prendre à sa charge.

Estimer et optimiser ses frais de notaire

Pour budgéter au mieux votre projet immobilier, pensez à utiliser un simulateur en ligne qui vous donnera une première estimation de vos frais de notaire. Par exemple, pour un appartement ancien de 200 000€ à Villeneuve-lès-Maguelone, comptez environ 15 000€ de frais.

N'oubliez pas d'intégrer ces frais annexes dans votre plan de financement, en plus du prix d'achat. Anticipez leur règlement en mettant de l'argent de côté dès le début de votre projet. En moyenne, la signature chez le notaire intervient 2 à 3 mois après celle du compromis.

Voici quelques conseils pour optimiser vos frais d'acquisition :

  • Comparez les devis de plusieurs notaires, les émoluments étant libres au-delà de 100 000€
  • Vérifiez si vous pouvez bénéficier d'un abattement sur les frais, par exemple si vous achetez un bureau
  • Négociez avec le vendeur une prise en charge partielle des frais
  • Planifiez les étapes de votre achat pour vous assurer de disposer des fonds nécessaires au moment de signer

Bon à savoir : les frais de notaire sont strictement encadrés par la loi, et notamment par le décret n°2016-230 du 26 février 2016.

Chez Maître Alexandre Frutoso, nous sommes à vos côtés pour sécuriser votre achat immobilier. Grâce à notre expertise en droit immobilier et notre connaissance fine du marché local, du secteur de Villeneuve-lès-Maguelone à Lattes et Saint-Jean-de-Védas, nous vous conseillons pour optimiser votre acquisition. Notre approche sur-mesure nous permet de vous apporter des solutions juridiques adaptées à votre projet de propriété.

Vous avez un projet immobilier dans l'Hérault et vous souhaitez être accompagné pour concrétiser votre rêve ? Contactez dès maintenant l'office notarial de Maître Alexandre Frutoso. Notre équipe est à votre écoute pour vous guider, de la promesse de vente à la signature de l'acte authentique.